Politique de Confidentialité

1. Introduction

ZCE Group (Zero Carbon Emission), société par actions simplifiée immatriculée en France, s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de l'application e-WattelZCE.

Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.

🔒 Notre engagement : Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers et nous ne pratiquons aucun suivi publicitaire.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Raison sociale : ZCE Group (Zero Carbon Emission)
Adresse : France
Email : privacy@zerocarbonemission.com
Support : support@zerocarbonemission.com

3. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

3.1 Données d'identification

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone (optionnel)
Photo de profil (optionnel)

3.2 Données de localisation

Position GPS pour afficher les bornes de recharge à proximité
Historique des stations visitées

3.3 Données de paiement

Informations de carte bancaire (traitées par Stripe, nous ne stockons pas les numéros de carte)
Historique des transactions

3.4 Données techniques

Identifiant de l'appareil
Type d'appareil et système d'exploitation
Logs d'utilisation de l'application
Token de notification push

3.5 Données de vérification d'identité (KYC)

Document d'identité (traité par Veriff)
Photo de vérification faciale

Type de donnée	Finalité	Base légale
Identification	Création et gestion du compte	Exécution du contrat
Localisation	Affichage des bornes proches	Consentement
Paiement	Facturation des sessions	Exécution du contrat
KYC	Vérification d'identité réglementaire	Obligation légale
Notifications	Alertes de fin de recharge	Consentement

4. Utilisation des données

Vos données sont utilisées pour :

✅ Fournir les services de recharge de véhicules électriques
✅ Localiser les bornes de recharge à proximité
✅ Traiter les paiements et générer les factures
✅ Envoyer des notifications sur l'état de votre recharge
✅ Assurer le support client
✅ Améliorer nos services et l'expérience utilisateur
✅ Respecter nos obligations légales et réglementaires

⚠️ Ce que nous ne faisons PAS :

❌ Suivi publicitaire ou tracking inter-applications
❌ Vente de données à des tiers
❌ Profilage à des fins marketing

5. Partage des données

Vos données peuvent être partagées avec :

5.1 Prestataires de services

Stripe (Irlande/USA) - Traitement des paiements
Veriff (Estonie) - Vérification d'identité
Firebase/Google (USA) - Notifications push et authentification
Google Maps (USA) - Services de cartographie

5.2 Garanties pour les transferts hors UE

Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par le EU-US Data Privacy Framework ou des Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne.

6. Durée de conservation

Type de donnée	Durée de conservation
Données de compte	Durée de l'inscription + 3 ans
Données de transaction	10 ans (obligation comptable)
Données de localisation	12 mois
Documents KYC	5 ans après la fin de la relation
Logs techniques	12 mois

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées :

🔐 Chiffrement des données en transit (TLS 1.3)
🔐 Chiffrement des données sensibles au repos (AES-256)
🔐 Authentification sécurisée (OAuth 2.0, Face ID, Touch ID)
🔐 Stockage sécurisé des tokens (iOS Keychain, Android Keystore)
🔐 Accès limité aux données sur le principe du moindre privilège
🔐 Audits de sécurité réguliers

8. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données
Droit de rectification : Corriger vos données inexactes
Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données
Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format standard
Droit d'opposition : Vous opposer à certains traitements
Droit de limitation : Limiter le traitement de vos données
Droit de retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : privacy@zerocarbonemission.com
Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

9. Autorisations de l'application

L'application peut demander les autorisations suivantes :

Autorisation	Utilisation	Obligatoire
📍 Localisation	Afficher les bornes à proximité	Oui
📷 Caméra	Vérification d'identité (KYC), QR codes	Optionnel
🖼️ Photos	Photo de profil, support	Optionnel
🔔 Notifications	Alertes de recharge	Optionnel
📶 Bluetooth	Configuration des bornes	Optionnel
📡 WiFi	Configuration des bornes	Optionnel

10. Cookies et technologies similaires

L'application mobile n'utilise pas de cookies. Cependant, nous utilisons des technologies similaires pour le bon fonctionnement de l'application :

Stockage local sécurisé : Pour conserver votre session et vos préférences
Firebase : Pour les notifications push (aucun tracking publicitaire)

11. Mineurs

L'application e-WattelZCE n'est pas destinée aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs.

12. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par notification dans l'application ou par email.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.